dimanche, 14 octobre 2018 20:38

Souriez, on vous surveille !

Venons-en à un des sujets des prochaines votations fédérales.

Je reviendrai une autre fois sur la question Ôh combien épineuse de la dignité des animaux de rente et sur la menace Ôh combien imminente de voir toute notre justice engloutie par des juges étrangers. Je m’arrêterai aujourd’hui sur le fait qu’il faut surveiller les assurés.

 

On ne le dit pas expressément, mais il s’agit en fait d’un tas de salopards qui l’an dernier ont voulu profiter de nos rentes d’invalidité. On nous articule un chiffre important.

L’année dernière, 1820 cas suspects ont été transmis à des spécialistes de la lutte contre les abus dans les offices AI pour examens complémentaires et enquête. Outre les 1950 enquêtes qui n’étaient pas encore terminées fin 2016, ce sont donc 3770 cas qui ont été traités pour soupçon d’abus en 2017. Une surveillance a été requise pour 500 d’entre eux.

Mais impossible de savoir si ce nombre représentait une grande part des requérants, ou seulement une petite partie. On ne nous le dit pas. On nous dit que capitalisés et extrapolés, ça fait à la fin un gros tas de sous : Ça nous fait tout de même 12 millions par an, et si on tient compte que ces gens vivent longtemps, très longtemps, ca fait 480 millions au bout du compte !

Bon, moi je veux bien : 1820 cas. Ou 3770. Mais … 1820 ou 3770 cas sur combien au total ? Quelle est la proportion de gens honnêtes ? Je veux savoir !

Bon, je sais, l’autre jour j’ai croisé une « Madame-la-vertu » suisse allemande qui m’a dit que même si les fraudeurs ne sont qu’un petit nombre, ca fait toujours ce petit nombre-là de trop !

Je suis tout de même choqué, car ce qu’on nous met sous le nez ressemble étrangement à ce que j’ai entendu il y a une dizaine d’années dans la compagnie d’assurances a qui j’ai donné plus de trente ans de ma vie avant d’être remercié par un coup de pied au derrière.

Un beau matin, nous étions tous convoqués d’urgence dans une salle étroite et inconfortable où il nous fallut assister debout au discours du numéro deux qui nous dit en substance que les indemnités pour perte de gain que nous versions autant pour des maladies ou des accidents (assurance obligatoire ou assurance privée). Il nous ajouta de son fort accent italien que la grande partie d’entre eux étaient des fraudeurs et que c’était facile à prouver, mais que jusqu’ici nous n’avions rien fait. Il a affirmé sans aucun chiffre à l’appui que si on se mettait à consulter les réseaux sociaux, on trouverait qu’au moins 50% d’entre eux, toutes nationalités confondues, ont à côté de leur emploi principal, régulièrement rémunéré par un employeur, au moins une deuxième activité lucrative, dans laquelle ils n’avaient aucune incapacité de travail. Au contraire, les indemnités journalières versées leur permettaient de développer avec tout le loisir nécessaire leurs activités accessoires !

La moitié des assurés à qui j’ai versé des prestations étaient donc, sinon des escrocs, du moins des fraudeurs, des tricheurs…

Dix ans plus tard, il me semble entendre le même discours. J’ai beau chercher : impossible de trouver de manière claire le nombre de demandes de prestations de l’assurance-invalidité déposées en 2017. Tout au plus, je sais que le nombre de rentiers a baissé de 220 600 à 218 700. Et on me prie de bien prendre note au passage que parmi eux figurent 102 300 rentes « système nerveux ». On les paie, mais on les tient à l’œil.

On a examiné 1820 demandes. Ça fait un tas. Dans l’administration, on bosse ! On se fout de la gueule des fonctionnaires. N’empêche que grâce à eux, notre beau pays (comme disait mon ami), on a économisé 12 millions par an. Sur toute une vie, ça fait quand même pas loin d’un demi-milliard !

Bon, ben pourquoi vous venez nous ennuyer ?

Le problème, vous voyez, c’est qu’on s’est fait taper sur les doigts :

En octobre 2016, la Cour européenne des droits de l’homme (CrEDH) avait retenu que l’assurance-accidents suisse n’a pas de base légale suffisante pour effectuer des observations secrètes. En juillet 2017, le Tribunal fédéral a estimé que l’arrêt de la CrEDH s’appliquait aussi à la surveillance dans l’AI1. Début août 2017, l’Office fédéral des assurances sociales a par conséquent ordonné aux offices AI de ne plus engager ce type de procédure et de suspendre toutes les observations en cours. Depuis lors, l’AI ne procède donc plus à des surveillances.

Sale histoire !

Il faut donc un article général permettant la surveillance des assurés, et de manière générale, de quiconque viendra demander quelque chose à la sacrosainte administration qui est avant tout pour encaisser des cotisations, mais en reverser le moins possible.

L’avantage, c’est qu’une fois entré en vigueur – ca traînera pas : 1er janvier 2019 ! – ce texte pourra être appliqué à n’importe loi sociale :

LPGA - Art. 43a                 Observation

1              L’assureur peut observer secrètement un assuré et, à cette fin, effectuer des enregistrements visuels et sonores ou utiliser des instruments techniques visant à le localiser aux conditions suivantes:

  1. il dispose d’indices concrets laissant présumer qu’un assuré perçoit ou tente de percevoir indûment des prestations;
  2. sans mesure d’observation, les mesures d’instruction n’auraient aucune chance d’aboutir ou seraient excessivement difficiles.

2              Une personne assumant une fonction de direction, dans le domaine dont relève le cas à traiter ou dans le domaine des prestations de l’assureur, a la compétence d’ordonner l’observation.

 

Pas de soucis, aucune dérive. Comme disait naguère Pascal Couchepin, grand démocrate devant l’Eternel : « Dans la République, ce sont les chefs qui commandent » ! Toute mesure de surveillance aura été ordonnée par une personne assumant une fonction de direction !

 

J’ai croisé l’autre jour un juriste à la retraite qui avait assisté comme moi à la séance que je racontais plus haut, Je lui ai demandé si cette nouvelle disposition de la LPGA ne le gênait pas un peu. Il n’en semblait nullement affecté, « du moment qu’on a rien à se reprocher… ». Il est vrai que pour lui, alea jacta est, les dés en sont jetés : il a pris une confortable retraite anticipée et il sera de toute façon trop vieux pour demander quoi que ce soit à l’AI…

*Du moment qu’on n’a rien à se reprocher… ». C’est ainsi que tout le monde accepte sans discuter l’intrusion de tous les services secrets du monde dans notre courrier, nos messages, nos écrits (dont cette chronique). …

Moi, je ne l’accepterai pas. Ces nouveaux articles de la LPGA sont un scandale.

A moins qu’on me prouve par des chiffres que le numéro deux de l’assurance privée citée plus haut était un bisounours et que la réalité est bien plus grave !

Je reviendrai ces prochains jours sur les conséquences d'un tel article. Elles sont énormes, et elles risquent bien souvent de rater leur cible pour se retourner contre nous !

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